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Le CNOSF arbitre les conflits sportifs

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Pour régler les litiges sportifs, les parties doivent, avant de recourir aux tribunaux de droit commun, mettre en oeuvre une procédure de conciliation. L’article L.141-4 du code du sport a confié cette mission au CNOSF

Parmi les différentes missions qui lui incombent, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a celle de mettre en place des procédures de conciliation dans les différends apparaissant entre les licenciés, les agents sportifs, les associations et les fédérations agréées (art. L.141-4 du code du sport). 

Obligatoire ou facultative 

Le milieu sportif est ainsi amené à « tenter de régler lui-même et à l’amiable les confl its générés par ses propres actes ou réglementations ». Selon la qualité du demandeur, la nature de la mesure contestée ou le moment de la[…]

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14/01/2021 | Droit associatif
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