abonné

Le CNOSF arbitre les conflits sportifs

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pour régler les litiges sportifs, les parties doivent, avant de recourir aux tribunaux de droit commun, mettre en oeuvre une procédure de conciliation. L’article L.141-4 du code du sport a confié cette mission au CNOSF

Parmi les différentes missions qui lui incombent, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a celle de mettre en place des procédures de conciliation dans les différends apparaissant entre les licenciés, les agents sportifs, les associations et les fédérations agréées (art. L.141-4 du code du sport).

Obligatoire ou facultative

Le milieu sportif est ainsi amené à « tenter de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Plus d'articles