Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le club de hockey est gardien de son palet !

Sujets relatifs :

Pendant un échauffement précédent un match, un palet de hockey est passé par-dessus la barrière de protection et a heurté le front d'un joueur de l'équipe adverse.

Le palet litigieux a été fourni aux joueurs de l'équipe par l'association Hockey club de Morzine Avoriaz qui en était propriétaire et sur laquelle, pèse, du fait de cette qualité, une présomption de responsabilité. De plus, dans un jeu collectif comme le hockey sur glace, si les joueurs ont un usage temporaire du palet, ils ne disposent pas des pouvoirs de surveillance et de contrôle qui restent exercés par son propriétaire. Aussi, la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal qui avait retenu l'entière responsabilité de l'association Hockey club de Morzine Avoriaz dans la survenance du dommage causé et l'a condamné solidairement avec son assureur, à indemniser les préjudices de la victime.
Cour d'appel de Grenoble, 4 septembre 2012, n°11/00383

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

En amont des élections municipales, le collectif des associations citoyennes invite à s’interroger sur l’apport des associations citoyennes à la vie locale et sur comment s’emparer de la vie de la[…]

17/01/2020 | AgendaLoi 1901
 Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Le monde associatif donne de la voix

Le monde associatif donne de la voix

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Plus d'articles