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Le choc de simplification pour les associations se précise

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A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'ESS, la ministre du Droit des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem avait annoncé sa volonté d'ouvrir de nouveaux chantiers pour le développement de la vie associative.

Rappellant l'importance du monde associatif en citant que "80% des emplois de l'économie sociale et solidaire dépendaient des associations", elle évoquait "une étape essentielle" pour les associations avec le futur "choc de simplification". A ce titre, la démarche de simplification, initiée en faveur des entreprises ne pouvait pas laisser de côté les associations.

Avec le souci prioritaire d'alléger les contraintes administratives et de permettre aux responsables associatifs de se concentrer sur le c½ur de leur mission, la ministre souhaite « travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d'une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d'agrément, les procédures de reconnaissance d'utilité publique ou l'obtention de financements ».

Le 26 mai, Yves Blein, député PS du Rhône, a été nommé parlementaire en mission. Il doit préparer les mesures visant à alléger les contraintes qui pèsent sur les associations. Les propositions porteront sur des mesures à caractère réglementaire mais aussi sur le mode de fonctionnement des collectivités publiques. Ensuite celles-ci feront l'objet d'une ordonnance validée par le Parlement.

En savoir plus
http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2014/05/15/associations-najat-vallaud-belkacem-vante-une-etape-essentielle-et-un-futur-choc-de-simplification/

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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