Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres

Le document Cerfa du dossier de demande de subvention n’est pas compatible avec tous les logiciels. Une situation que dénoncent des acteurs associatifs.

Le document Cerfa n°12156*05 est bien connu des associations. C’est en effet la matrice vers laquelle elles sont renvoyées pour remplir leur demande de subvention. Pas toujours bien perçu, car contraignant, et pas toujours adapté à la variété des projets associatifs, il est néanmoins nécessaire pour faciliter le travail de l’administration qui instruit la demande.

Un document pdf en théorie universel

Avec la diversité des associations (et donc des logiciels utilisés par chacune d’entre elles), ce Cerfa se doit évidemment d’être interopérable pour éviter que des associations soient discriminées du fait des logiciels qu’elles utilisent.

Aussi, le choix de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) de proposer un document au format pdf est plutôt judicieux. En[…]