Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le casier judiciaire,  une obligation seulement  pour certaines activités

© galam - stock.adobe.com

Il n’existe pas d’obligation générale de présentation du casier judiciaire dans le secteur associatif. Mais certaines activités telles que l’encadrement de mineurs ou les activités sportives peuvent le rendre obligatoire.

Le casier judiciaire est un relevé informatisé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives qui ont entraîné une privation de droit. On y retrouve également les décisions affectant l’autorité parentale. Selon leur gravité, les sanctions seront inscrites sur l’un des 3 types de bulletin. Seul le bulletin n° 3, qui comprend les sanctions les plus graves, peut être délivré à la personne concernée. Le bulletin n° 2 est réservé à certains employeurs et le n° 1 est réservé à la justice.

Obligatoire pour les accueils collectifs de mineurs

La mention d’une condamnation ne fait pas nécessairement obstacle à l’exercice d’une fonction associative. La seule raison qui autorise l’association à[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Pro A : la reconversion par l’alternance

Pro A : la reconversion par l’alternance

La loi n° 2018-771 « Choisir son avenir professionnel » a supprimé la période de professionnalisation en la remplaçant par un nouveau dispositif dit Pro-A. Il vise à accompagner la reconversion[…]

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Plus d'articles