Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

© altitudedrone/AdobeStock

Dans une affaire où un inconnu avait entraîné un passager sur les voies à l’arrivée d’un train en gare causant la mort des deux, les juges ont considéré que le fait de l’agresseur avait présenté pour la SNCF un caractère irrésistible et imprévisible et constituait donc un cas de force majeure.

Ils considèrent en effet qu’aucune mesure de surveillance ni aucune installation n’aurait permis de prévenir ou d’empêcher une telle agression, sauf à installer des façades de quai dans toutes les stations ce qui, compte tenu de l’ampleur des travaux et du fait que la SNCF n’était pas propriétaire des quais, ne pouvait être exigé de celle-ci. La responsabilité extracontractuelle de la SNCF ne pouvait donc être reconnue dans cette affaire.

Au regard de cet arrêt, il est imaginable que le cas échéant la force majeure pourrait, être reconnue comme un cas d’exonération de la responsabilité de l’association lorsque, en fonction de la situation, aucune mesure de surveillance ni aucune installation n’aurait permis de prévenir ou d’empêcher un accident par exemple.

Cour de cassation, chambre civile 2., 8 février 2018, pourvoi n° 17-10516

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Un responsable associatif peut tout à fait être élu municipal. Il importe toutefois dans ce cas de distinguer les fonctions pour éviter les conflits d’intérêts. Ceux-ci peuvent être de nature[…]

18/09/2020 | Droit associatif
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?

[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?

Plus d'articles