Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le bureau de vote pour les municipales peut se trouver au siège d'une association dont la présidente est candidate

L'aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre.


Pour le juge administratif, le fait qu'un bureau électoral se tienne dans un local correspondant au siège d'une association, dont la présidente figurait sur la liste du maire sortant ; local dans lequel se trouvait une banderole et des tracts de l'association (ne contenant aucune prise de position partisane et liés à aucun des thèmes présents dans la campagne électorale) n'est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Arrêt du Conseil d'Etat, 16 février 2015, requête n°382126

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on[…]

Le profil des présidents d’association évolue peu

Le profil des présidents d’association évolue peu

Qui fait quoi dans l’association ?

Qui fait quoi dans l’association ?

La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Plus d'articles