L'aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre.
Pour le juge administratif, le fait qu'un bureau électoral se tienne dans un local correspondant au siège d'une association, dont la présidente figurait sur la liste du maire sortant ; local dans lequel se trouvait une banderole et des tracts de l'association (ne contenant aucune prise de position partisane et liés à aucun des thèmes présents dans la campagne électorale) n'est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Arrêt du Conseil d'Etat, 16 février 2015, requête n°382126
