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Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

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Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

© Varina Patel/AdobeStock

Ça dépend. Vous pouvez bien évidemment modifier votre bureau comme vous l’entendez si tant est que vous respectiez vos statuts. Si ceux-ci indiquent que c’est l’assemblée générale (AG) qui élit le bureau, le nouveau membre devra être élu par celle-ci. Si c’est le conseil d’administration (CA) qui désigne le bureau, il faudra une délibération du CA pour accueillir le nouveau membre. À moins que vos statuts donnent pouvoir au bureau pour admettre de nouveaux membres directement.

Généralement, lorsque les statuts le permettent (par exemple pour remplacer un partant en cours de mandat), ils prévoient une validation de ce qui est alors une cooptation, par le prochain CA ou l’AG la plus proche. Dans tous les cas, cela doit obéir à une règle prévue dans les statuts et ne peut pas se faire à titre exceptionnel.

En savoir plus :

e fonctionnement juridique et statutaire de l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n°21.
 

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