Le bureau de notre association mère a « démissionné » le bureau de notre section sportive sans prévenir ni demander l'accord du CA, contrairement à ce que prévoient les statuts. Comment contester cette décision ?

Vous pouvez d'abord contester cette décision auprès des membres du CA qui n'ont pas été consultés en dépit de vos statuts. Demandez-leur d'organiser une réunion pour discuter cette décision et de l'annuler ou bien de la confirmer. Vous pouvez également provoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionne cette question.

Si ensuite, en fonction de la décision prise en AG, vous souhaitez contester, vous pouvez faire appel à un tiers médiateur, par exemple au sein de la fédération à laquelle votre association est affiliée, au comité olympique et sportif de votre département ou encore une structure d'aide à la vie associative. Si la médiation n'aboutit pas, vous pouvez introduire une action en justice auprès du tribunal de grande instance de votre département. Mais attendez-vous à ce que la procédure soit longue.

En savoir plus
« Exclusion d'un membre : les règles à respecter », Associations mode d'emploi n° 34.

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