Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?

Référez-vous à vos statuts. Vérifiez d'abord qu'un bureau est obligatoire et que ses missions ne peuvent être assurées par le CA ou par les administrateurs. Concernant le renouvellement, si aucune procédure n'est décrite quant au remplacement des membres, ni dans vos statuts, ni dans votre règlement intérieur, le conseil d'administration doit trancher, ne serait-ce que provisoirement. Les membres de ce conseil étant légitimement élus par l'assemblée générale, ils sont habilités à assurer l'intérim des postes du bureau défaillant jusqu'à la prochaine assemblée élective. Cependant, une telle situation mériterait une AGE où les faits pourraient être exposés aux adhérents, qui ont le droit de connaître les raisons de cette démission collective. Ce n'est en effet pas une situation anodine au sein d'une association. De plus cela permettrait de renouveler ou compléter le conseil d'administration par d'éventuelles nouvelles candidatures. Et cela évitera les questionnements sans réponses qui ne manqueront pas de surgir parmi les membres de votre association. Notez enfin que pour la préfecture et pour les contrats en cours, les membres actuels restent les responsables jusqu'à déclaration du nouveau bureau.Pour en savoir plus : « Comment faire face à une démission collective ? », Associations mode d'emploi n° 83.

Nous vous recommandons

Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?

Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?

Non. L’article 2 bis de la loi 1901 dispose que : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. Tout mineur âgé de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut...

Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?

Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?

Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?

Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Plus d'articles