Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?

Référez-vous à vos statuts. Vérifiez d'abord qu'un bureau est obligatoire et que ses missions ne peuvent être assurées par le CA ou par les administrateurs. Concernant le renouvellement, si aucune procédure n'est décrite quant au remplacement des membres, ni dans vos statuts, ni dans votre règlement intérieur, le conseil d'administration doit trancher, ne serait-ce que provisoirement. Les membres de ce conseil étant légitimement élus par l'assemblée générale, ils sont habilités à assurer l'intérim des postes du bureau défaillant jusqu'à la prochaine assemblée élective. Cependant, une telle situation mériterait une AGE où les faits pourraient être exposés aux adhérents, qui ont le droit de connaître les raisons de cette démission collective. Ce n'est en effet pas une situation anodine au sein d'une association. De plus cela permettrait de renouveler ou compléter le conseil d'administration par d'éventuelles nouvelles candidatures. Et cela évitera les questionnements sans réponses qui ne manqueront pas de surgir parmi les membres de votre association. Notez enfin que pour la préfecture et pour les contrats en cours, les membres actuels restent les responsables jusqu'à déclaration du nouveau bureau. Pour en savoir plus : « Comment faire face à une démission collective ? », Associations mode d'emploi n° 83.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des[…]

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Plus d'articles