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Le BOFiP-Impôts remplace le BOI

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Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (dit « BOFiP-Impôts ») a vu le jour.

Il s'agit d'une base documentaire unique mise à la disposition des usagers par l'administration fiscale et qui se substitue au Bulletin Officiel des Impôts. Cette base permet d'accéder à l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la compétence de la direction générale des finances publiques et qui sera actualisée par intégration directe des nouveaux commentaires. Le BOFiP sera accessible à partir du site impots.gouv.fr ainsi qu'à l'adresse http://bofip.impots.gouv.fr. À compter du 12 septembre 2012, seuls les commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts sont opposables à l'administration.
Instruction du 7 septembre 2012, BOI 13 A-2-12

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