Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le BOFiP-Impôts remplace le BOI

Sujets relatifs :

,

Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (dit « BOFiP-Impôts ») a vu le jour.

Il s'agit d'une base documentaire unique mise à la disposition des usagers par l'administration fiscale et qui se substitue au Bulletin Officiel des Impôts. Cette base permet d'accéder à l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la compétence de la direction générale des finances publiques et qui sera actualisée par intégration directe des nouveaux commentaires. Le BOFiP sera accessible à partir du site impots.gouv.fr ainsi qu'à l'adresse http://bofip.impots.gouv.fr. À compter du 12 septembre 2012, seuls les commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts sont opposables à l'administration.
Instruction du 7 septembre 2012, BOI 13 A-2-12

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Avant sa disparition, le CNDS va attribuer 150 millions d’euros : 55 millions d'euros pour les 5070 emplois sportifs (tous reconduits en 2019), 32 millions d'euros pour la rénovation et la construction[…]

18/03/2019 | Sport
Un fonds pour soutenir les médias associatifs

Un fonds pour soutenir les médias associatifs

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Plus d'articles