Le tribunal administratif de Strasbourg vient de trancher : pas de bénévolat obligatoire en échange du revenu de solidarité active (RSA). Une évidence tant le terme de bénévolat implique un libre choix. Mais le débat pourrait rebondir au Parlement après les présidentielles.
Tout est dans le mot. Le bénévolat est défi ni comme : « la situation d’une personne qui accomplit un travail gratuitement, sans y être obligée » (Le Robert). Pourtant, le département du Haut-Rhin avait décidé qu’un allocataire du RSA, faute de travailler, devait utiliser de son temps pour autrui… à défaut de quoi le RSA ne lui serait pas alloué.
Service individuel bénévole
Plus précisément, ce conseil départemental avait approuvé le principe d’instaurer un[…]
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