Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

Sujets relatifs :

Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

© © Pixinoo / Fotolia.com

Conditionner le versement du RSA à une activité bénévole est bien illégal ! C'est ce qui ressort de la décision du juge administratif de Strasbourg qui vient d'annuler la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui souhaitait imposer une activité bénévole aux allocataires du RSA. Comme l'explique l'avocat Eric Landot « Ce projet de « bénévolat contre allocation », qui n'est pas sans rappeler un peu les ateliers nationaux de 1848 (la multiplicité des bénévolats associatifs en plus) ne cadre juste pas, selon ce juge, avec les dispositions législatives en vigueur. »

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Le gouvernement a adapté les délais relatifs à l’information et la consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences[…]

02/07/2020 | Salarié
Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Plus d'articles