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Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

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Conditionner le versement du RSA à une activité bénévole est bien illégal ! C'est ce qui ressort de la décision du juge administratif de Strasbourg qui vient d'annuler la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui souhaitait imposer une activité bénévole aux allocataires du RSA. Comme l'explique l'avocat Eric Landot « Ce projet de « bénévolat contre allocation », qui n'est pas sans rappeler un peu les ateliers nationaux de 1848 (la multiplicité des bénévolats associatifs en plus) ne cadre juste pas, selon ce juge, avec les dispositions législatives en vigueur. »

 

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07/08/2019 |
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