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Le bénévolat n’excuse pas l’abus de confiance

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Le bénévolat n’excuse pas l’abus de confiance

© Tom Wang/AdobeStock

Détourner des chèques à destination d’une association pour son propre compte ou celui d’une autre association est répréhensible. Qu’un responsable associatif effectue sa mission bénévolement n’y change rien. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en condamnant un dirigeant pour abus de confiance.

En l’espèce, en plus de sa condamnation pénale, le dirigeant a été condamné à verser à l’association victime 77 324,59 euros au titre du préjudice matériel et 5 000 euros au titre du préjudice moral. Les juges ont ici rétabli les droits de l’association qui avait été abusée et ont reconnu son préjudice moral, avec un montant de réparation significatif.

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 novembre 2017, pourvoi n° 16-85734

 

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