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Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Barèmes kilométriques 2022
Pour les automobiles
Puissance |
Jusqu'à |
De 5 001 |
Au-delà |
3 CV et moins | d x 0,502 euros | (d x 0,3) + 1007 euros | d x 0,350 euros |
4 CV | d x 0,575 euros | (d x 0,323) + 1262 euros | d x 0,387 euros |
5 CV | d x 0,603 euros | (d x 0,339) + 1320 euros | d x 0,405 euros |
6 CV | d x 0,631 euros | (d x 0,355) + 1382 euros | d x 0,425 euros |
7 CV et plus | d x 0,661 euros | (d x 0,374) + 1435 euros | d x 0,446 euros |
*d représente la distance parcourue dans l'année à titre professionnel
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%.
Pour les deux-roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3
Puissance |
Jusqu'à | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
Moins de 50 cm3 | d x 0,299 euros | (d x 0,007) + 458 euros | d x 0,162 euros |
d représente la distance parcourue dans l'année à titre professionnel
Pour les deux-roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
2 CV | d x 0,375 euros | (d x 0,094) + 845 euros | d x 0,234 euros |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 euros | (d x 0,078) + 1099 euros | d x 0,261 euros |
Plus de 5 CV | d x 0,575 euros | (d x 0,075) + 1502 euros | d x 0,325 euros |
d représente la distance parcourue dans l'année à titre professionnel
Il faut noter que l’association peut avoir son propre barème, mais il ne doit pas être supérieur à celui du Fisc. Pensez à noter sur vos notes de frais, l’objet du déplacement, la date, les lieux de départ et d’arrivée et le nombre de kilomètres.
Le forfait mobilités durables remplace l'indemnité kilométrique
- Vélo personnel (dont le vélo électrique) ;
- Covoiturage en passager et en conducteur ;
- Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos) ;
- Transports publics (hors abonnement).
Uniquement pour le propriétaire du véhicule
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5 du Code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Dépréciation et frais d'entretien du véhicule
Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
-
des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
-
des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
Dernière mise à jour : février 2023
