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Lanceurs d’alerte : la loi reste en retrait des attentes des associations

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Lanceurs d’alerte : la loi reste en retrait des attentes des associations

© Jonathan Stutz/Adobestock

La loi dite Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte a pour objet de protéger « ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Pour les associations, ce texte est encore insuffisant.

Si le lancement d’alerte est souvent lié à des pionniers qui ont osé mettre au grand jour un scandale, il peut aussi reposer sur un collectif ou une association qui l’appuie dans sa démarche ou dont il est membre. C’est le cas du Réseau environnement santé à propos des biberons contenant du bisphénol A, de Générations Futures sur les pesticides ou des réseaux effectuant une veille et des actions en matière de nucléaire ou d’OGM.

Plusieurs lois pour protéger les lanceurs d'alerte

Dans les dix dernières années, plusieurs lois se sont attaquées au sujet. En 2007, une première loi protège les[…]

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23/04/2019 | Droit associatif
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