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Laïcité : un principe et des jurisprudences nuancées

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Depuis l’été dernier, nombre de communes et de départements font signer aux associations subventionnées des chartes de laïcité. Une première charte vient pourtant d’être censurée par le tribunal administratif de Marseille. La prudence s’impose.

Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle une commune avait décidé de conditionner tout octroi de subvention à la signature d’une charte, laquelle imposait de respecter les valeurs républicaines, dont le principe de laïcité (1).

Le principe avant tout

Sous réserve des règles spécifiques à l’Alsace et à la Moselle, le principe de laïcité encadre les règles propres aux relations entre collectivités et associations. Par exemple, a été annulée la mise à disposition par une commune d’une église à une association religieuse catholique traditionaliste (2). Un arrêt du[…]

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