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Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Emilie Gianre

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Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

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Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets.

Parce que les associations et les clubs sportifs sont de plus en plus souvent confrontés à des revendications et des comportements liés à des affirmations identitaires ou religieuses, le ministère des Sports, en partenariat avec l’Observatoire de la laïcité a publié récemment un guide intitulé « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». À destination des éducateurs sportifs et des dirigeants d’associations, ce guide présente ce que recouvre la laïcité dans le champ du sport.

Ce que dit la loi

Le Conseil d’État a rappelé en 2004 la définition de la laïcité française. Elle doit se décliner en quatre principes et valeurs : la neutralité de l’État, la liberté de conscience, la liberté religieuse et le respect du pluralisme. Dans la pratique au sein d’une association, elle implique aussi le vivre ensemble. Comment concilier la liberté de conscience et sa manifestation dans le sport ? Qu’entendre par un usager du service public du sport ? Comment la neutralité s’entend-elle en matière de pratique sportive et à quels acteurs du sport s’applique-t-elle ? Conçues sous forme de questions-réponses, huit fiches pratiques rappellent le cadre juridique, via des exemples avec les textes de référence.

La séparation des Églises et de l’État

La loi du 9 décembre 1905 dispose la séparation des Églises et de l’État, notamment l’article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » et l’article 28 : « Il est interdit […] d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions […] ».

Ce qui signifie que le principe de neutralité ne s’applique que dans les services publics.

Dialogue et écoute

Dans le champ sportif, les espaces privés, administratifs, publics et sociaux se mélangent. Comment appliquer les règles dans les lieux de vie, bâtiments et clubs, lors des compétitions et des entraînements ? Seuls des motifs d’hygiène ou de sécurité peuvent permettre d’imposer des restrictions. Le guide prône donc avant tout le dialogue et l’écoute en s’appuyant sur neuf cas pratiques : port du voile dans une salle de sport, port d’un turban sikh par un arbitre, refus d’une fédération sportive d’autoriser un couvre-chef religieux, port du burkini dans une piscine municipale, jeûne d’un sportif lors d’une compétition, prière dans les vestiaires, etc.

Au cas par cas

En règle générale, il revient au maire de décider ce qui lui paraît le plus juste sur son territoire. À Grenoble, face à une initiative du collectif Alliance citoyenne, le maire a interdit la baignade en burkini, faisant valoir que ce n’était pas autorisé par le règlement intérieur. À Rennes, ce même règlement a été modifié pour autoriser cette pratique. Cannes, qui avait pris un arrêté interdisant l’accès à la plage à « toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité », a dû rembourser l’amende infligée à la plaignante. « En l’absence de risques de trouble à l’ordre public, cet arrêté, en interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience, d’où découle le principe de laïcité, garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales » a estimé le tribunal administratif de Nice.

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