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La voie se dégage pour le financement participatif

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Le projet d'ordonnance dévoilé par le gouvernement est novateur et plein de promesses pour l'avenir du financement participatif. Deux nouveaux statuts seraient créés pour les plates-formes collectrices de fonds : celui de conseiller en investissement participatif (CIP) et celui d'intermédiaire financier participatif (IFP).

Le premier concerne les plates-formes commercialisant obligations ou actions de sociétés non cotées tandis que le second s'applique à celles gérant prêts, rémunérés ou non, ou dons. A noter que ce statut ne serait pas obligatoire pour les organismes ne régissant que des dons. On peut se satisfaire du choix peu fréquent de l'État qui, plutôt que d'imposer de nouvelles obligations contraignantes pour obtenir ces statuts, n'exige que transparence et information.


En savoir plus
http://www.goodmorningcrowdfunding.com/wp-content/uploads/2014/05/projet-ordonnance-crowdfunding.pdf

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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