Nous suivre Associations Mode d’emploi

La voie se dégage pour le financement participatif

Sujets relatifs :

, ,

Le projet d'ordonnance dévoilé par le gouvernement est novateur et plein de promesses pour l'avenir du financement participatif. Deux nouveaux statuts seraient créés pour les plates-formes collectrices de fonds : celui de conseiller en investissement participatif (CIP) et celui d'intermédiaire financier participatif (IFP).

Le premier concerne les plates-formes commercialisant obligations ou actions de sociétés non cotées tandis que le second s'applique à celles gérant prêts, rémunérés ou non, ou dons. A noter que ce statut ne serait pas obligatoire pour les organismes ne régissant que des dons. On peut se satisfaire du choix peu fréquent de l'État qui, plutôt que d'imposer de nouvelles obligations contraignantes pour obtenir ces statuts, n'exige que transparence et information.


En savoir plus
http://www.goodmorningcrowdfunding.com/wp-content/uploads/2014/05/projet-ordonnance-crowdfunding.pdf

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Appel à projets en faveur du handicap et de l'éducation

Appel à projets en faveur du handicap et de l'éducation

Porté par la Caisse des dépôts, ce premier appel à projet axé sur le handicap est doté de 400 000 euros. L’objectif est d’identifier, d’accompagner et de soutenir[…]

28/09/2021 | FinancementsSocial
Construire un tableau de suivi des subventions

Construire un tableau de suivi des subventions

Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

Plus d'articles