La vie associative peut-elle se passer d'un ministre ?

Le Mouvement associatif avait indiqué avant les élections : « Nous demandons que la vie associative soit plus fortement incarnée et remontée dans la hiérarchie gouvernementale avec la mise en place d’un ministère de la vie associative renforcé et mieux doté. » Juste après l’élection d’Emmanuel Macron, le Réseau national des maisons des associations (RNMA) lui adressait une lettre et revendiquait « qu’un ministère de plein exercice dédié à la vie associative soit nommé avec un ministère et une direction au sein desquels les moyens alloués soient consolidés. » Las, la nomination du gouvernement ne mentionne ni ministre, ni secrétaire d’État chargé de la vie associative ou/et de la jeunesse…

Le choix de l’éducation

C’est en effet l’Éducation nationale qui a récupéré ce secteur. Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre précise : « Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. À ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’État, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique ». Le texte précise que « pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre de l’Éducation nationale a autorité sur la direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative ; il a, conjointement avec la ministre des Sports [Laura Flessel], autorité sur l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports ». Par ailleurs, Nicolas Hulot se voyant attribuer l’économie sociale et solidaire, les associations intervenant dans le champ économique ont trouvé dans le ministre de la Transition écologique et solidaire, leur tuteur (décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017).

En Marche… arrière

On ne peut pas dire que ces annonces aient été accueillies avec joie par les associations. Dans un communiqué du 19 mai, le Cnajep « s’interroge » sur la mise en oeuvre d’une ambitieuse politique jeunesse dans un gouvernement où la jeunesse n’apparaît pas en tant que telle. Dans un communiqué du 26 mai, le Mouvement associatif va dans le même sens : « Le choix fait de confier ces questions à un ministère ayant un tout autre objet, tel que l’Éducation nationale, nous interroge ». La vie associative dans le giron de l’Éducation nationale est en effet une nouveauté, les politiques d’éducation « nationale » et d’éducation « populaire » (à laquelle la vie associative est traditionnellement rattachée), relevant généralement de deux ministères distincts. Il faut remonter en marche arrière jusqu’en… 1957 pour voir la jeunesse et les sports sans autonomie et intégrés au sein de l’Éducation nationale ! Et compte tenu des nouvelles règles de « cabinet ramassé » voulues par Emmanuel Macron, il n’est même pas sûr qu’il y ait un conseiller dédié vie associative auprès du ministre…

Interministériel

Le Mouvement associatif espère que les questions associatives seront pleinement prises en considération malgré les nombreux autres sujets, assez différents, relevant du ministre. Il faudra dans tous les cas qu’elles soient traitées conjointement avec le ministre de la Transition écologique et solidaire en charge de l’ESS, dont les associations, rappelons-le, représentent 80 % des structures. Cette dimension interministérielle est en effet essentielle, compte tenu des enjeux transversaux que recouvre la vie associative. Il faudra donc attendre les premières mesures et décisions du ministre pour juger sur pièce, mais le risque existe de voir la vie associative un peu « noyée » dans l’immense champ de compétences aa nouveau ministre. Jusqu’à maintenant il n’a évoqué les  associations qu’en rapport avec son coeur de mission, en affichant sa volonté de travailler avec les associations de soutien scolaire qui sont « très efficaces » mais qu’il faudra labeliser « parce qu’il y a de tout en la matière ». Le ministre manie donc aussi bien le compliment que le bâton…

Potentiel associatif

Ce sera donc sans doute aux associations elles-mêmes à agir. Le Mouvement associatif a établi pour cela des propositions sur ce que pourrait recouvrir une politique ambitieuse pour les associations. Il appelle notamment au déploiement du potentiel associatif à tous les échelons territoriaux, en particulier par le renforcement des missions et des moyens dédiés au Fonds de développement de la vie associative et, au niveau territorial, par l’inscription de la vie associative en tant qu’axe de développement des schémas régionaux (SRADDET, SRDEII) et par une structuration du dialogue sur les territoires sur les questions de vie associative, notamment au travers des conférences territoriales de l’action publique. « Parce que plus on est sensibilisé tôt, plus on s’engage », le Mouvement associatif propose en second lieu de développer la sensibilisation à l’engagement et à la vie associative tout au long du parcours scolaire, par exemple en l’inscrivant dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et de lycée. Un autre levier consiste à reconnaître les modèles socio-économiques associatifs, basés en particulier sur la non-lucrativité. Cela passe par le développement de fonds territoriaux de développement associatif, l’application de délais de paiements dans le cadre du versement de subventions pour sécuriser les trésoreries et la clarification des dispositifs fiscaux dans lesquels s’inscrivent les associations. Enfin, parce que les associations sont un lieu essentiel de l’implication et de la participation citoyenne, la dernière proposition vise à renouveler
les processus de concertation et de décision publique à travers une loi d’orientation dédiée.

Solutions d'associations

Pour donner corps à ce travail propositionnel, Le Mouvement associatif a jugé bon de l’argumenter en donnant à voir la richesse de l’action associative dans les territoires. C’est le sens du lancement début 2017 de la plateforme solutionsdassociations.org créée avec la Fonda pour être un répertoire en ligne des solutions et idées développées sur le terrain par les acteurs du monde associatif. Plus de 50 associations y ont déjà partagé leurs expériences. Créée à l’occasion des élections, cette initiative a vocation à perdurer et à s’enrichir pour être une véritable vitrine de l’initiative associative. Puisse le nouveau ministre y puiser inspiration !

Un article de Michel Lulek