Nous suivre Associations Mode d’emploi

La trésorière de notre association " L'école musicale " nous demande de lui adresser tous les documents (salaires, contrats de mise à disposition des professeurs, factures, etc.) à son domicile pour en assurer la garde. En a-t-elle le droit ?

Cela dépend, les contraintes en la matière variant en fonction de la nature des documents. D'une manière générale, le registre du personnel, le double des bulletins de paie doivent être conservés sur le lieu de travail, donc au siège de l'association, considérée de ce point de vue comme n'importe quel employeur. Il en va de même pour le registre spécial où doivent être obligatoirement consignées les modifications éventuelles des statuts. En revanche, aucune obligation n'est faite à l'association de conserver les documents comptables à son siège, ils peuvent donc tout à fait être conservés par la trésorière, si les autres membres du bureau en sont d'accord.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non.[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Plus d'articles