Nous suivre Associations Mode d’emploi

La trésorière de notre association est également responsable d'une commission animation, organisant des voyages ou des sorties pour les adhérents et, dans ce cadre, bénéficie gratuitement de ces sorties en tant qu'accompagnatrice. Est-ce normal ?

Sujets relatifs :

Pas vraiment. Même s'il s'agit d'une personne très dévouée et sans malice, et si on peut penser que le temps consacré à ses tâches, voire de menus frais engagés, méritent bien une petite compensation, même si le prestataire offre souvent une place gratuite à l'organisateur, les risques sont grands. L'engagement bénévole doit rester sans contrepartie. Toute contrepartie pourrait parfaitement être requalifiée comme salaire en nature par l'Urssaf. En ce qui concerne d'éventuels frais engagés par le bénévole, le remboursement de ces frais est tout à fait possible et encadré. Enfin, et peut-être surtout, cette situation peut remettre en cause le statut fiscal de l'association. Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, celle-ci doit avoir une gestion désintéressée, c'est-à-dire que les personnes responsables de cette gestion (dont la trésorière) ne doivent en recevoir aucune contrepartie, ce qui dans votre cas peut être mis en cause. Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 81, « Et si la gestion de mon association n'était pas désintéressée ? »

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la[…]

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Plus d'articles