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Depuis le 1er janvier 2020, sauf exception, une taxe forfaitaire de 10 euros était due par les employeurs pour chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu.
Mais pour ne pas pénaliser davantage les secteurs économiques ayant habituellement recours à ces contrats, déjà frappés par la crise actuelle, la taxe est supprimée par la loi de finance rectificative du 20 juillet 2020, à effet rétroactif au 1er juillet 2020.
En savoir plus : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020
