Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

Eric Landot, Landot & associés

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

© ikostudio - stock.adobe.com

La légalité ne repose pas sur les idées défendues par l’association mais sur les actions concrètes aidées. C’est ce qu’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes.

 

Un plaignant a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nantes avait approuvé les termes de la convention pluriannuelle de financement 2016-2018 conclue avec l’association Centre lesbien, gay, bi et transidentitaire (LGBT) de Nantes et autorisé le maire à signer cette convention. Cette association s’exprimait à l’époque publiquement pour la gestation pour autrui (GPA) et l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, alors interdite par la loi française.

La cour administrative d’appel juge la subvention légale

Le tribunal administratif de Nantes avait pu croire que, dès lors, toute subvention communale à cette association était[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Plus d'articles