Nous suivre Associations Mode d’emploi

La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée

© Daniel Etzold/AdobeStock

Dans le cadre de la réforme simplifiant les démarches en vue de l’organisation de manifestations sportive, une instruction ministérielle en date du 13 mars 2018 détaille les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur.

Par exemple, les manifestations sportives qui n’impliquent pas de véhicule terrestre à moteur et qui se déroulent sur le territoire d’une seule commune doivent dorénavant la déclarer au maire et non plus au préfet. Cette instruction précise également les conditions d’indemnisation des services d’ordre.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit aux associations la liberté d’organiser librement leurs modalités de fonctionnement (art. 11), sauf[…]

14/01/2021 | Droit associatif
Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Plus d'articles