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La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée

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La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée

© Daniel Etzold/AdobeStock

Dans le cadre de la réforme simplifiant les démarches en vue de l’organisation de manifestations sportive, une instruction ministérielle en date du 13 mars 2018 détaille les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur.

Par exemple, les manifestations sportives qui n’impliquent pas de véhicule terrestre à moteur et qui se déroulent sur le territoire d’une seule commune doivent dorénavant la déclarer au maire et non plus au préfet. Cette instruction précise également les conditions d’indemnisation des services d’ordre.

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20/04/2018 | Adhérent
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