Nous suivre Associations Mode d’emploi

La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée

© Daniel Etzold/AdobeStock

Dans le cadre de la réforme simplifiant les démarches en vue de l’organisation de manifestations sportive, une instruction ministérielle en date du 13 mars 2018 détaille les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur.

Par exemple, les manifestations sportives qui n’impliquent pas de véhicule terrestre à moteur et qui se déroulent sur le territoire d’une seule commune doivent dorénavant la déclarer au maire et non plus au préfet. Cette instruction précise également les conditions d’indemnisation des services d’ordre.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]

12/09/2019 | Droit associatif
Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Plus d'articles