Nous suivre Associations Mode d’emploi

La sécurité des manifestations sportives renforcée par la loi

Sujets relatifs :

,
La sécurité des manifestations sportives renforcée par la loi

© © mgillert / Fotolia.com

Le code du sport a été modifié par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. A notamment été intégré le fait que, aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

Le code du sport prévoit également désormais que les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport. Est en outre instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des Sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Davantage de sport dans les contrats de ville

Davantage de sport dans les contrats de ville

Par la circulaire n° DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 la ministre des Sports et celle de la Cohésion des territoires, incitent au déploiement de l'action sportive à vocation d'inclusion au sein des contrats de[…]

15/07/2019 | Sport
Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Laïcité et fait religieux dans le sport

Laïcité et fait religieux dans le sport

 Les missions Sport, Jeunesse et Vie associative au sein de l’Education nationale

Les missions Sport, Jeunesse et Vie associative au sein de l’Education nationale

Plus d'articles