Nous suivre Associations Mode d’emploi

La sécurité des manifestations sportives renforcée par la loi

Sujets relatifs :

,
La sécurité des manifestations sportives renforcée par la loi

© © mgillert / Fotolia.com

Le code du sport a été modifié par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. A notamment été intégré le fait que, aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

Le code du sport prévoit également désormais que les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport. Est en outre instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des Sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux[…]

03/12/2019 | ManifestationsSport
Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse

Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse

Plus d'articles