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La sécurité des manifestations sportives renforcée par la loi

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La sécurité des manifestations sportives renforcée par la loi

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Le code du sport a été modifié par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. A notamment été intégré le fait que, aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

Le code du sport prévoit également désormais que les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport. Est en outre instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des Sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

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