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La sécurité des locaux associatifs

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La sécurité des locaux associatifs

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Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment !

Sont considérés par la loi comme des ERP « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation).

Plusieur catégories d'ERP

Les ERP sont classés en plusieurs catégories selon la nature, l’usage et le rapport entre surface et capacité d’accueil
(L pour les salles de réunion, spectacles ou à usages multiples ; P pour les salles de danse[…]

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26/08/2021 | Droit associatif
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