Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La sécurité des locaux associatifs

Sujets relatifs :

, ,
La sécurité des locaux associatifs

© P_Wei/Fotolia.com

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment !

Sont considérés par la loi comme des ERP « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation).

Plusieur catégories d'ERP

Les ERP sont classés en plusieurs catégories selon la nature, l’usage et le rapport entre surface et capacité d’accueil
(L pour les salles de réunion, spectacles ou à usages multiples ; P pour les salles de danse[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

Les maisons des associations ont en général plusieurs niveaux : Le premier, c’est celui des locaux d’où le terme de "maison". Le second, ce sont les services (paie, comptabilité, reprographie).[…]

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Plus d'articles