Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La sécurité des locaux associatifs

Sujets relatifs :

, ,
La sécurité des locaux associatifs

© P_Wei/Fotolia.com

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment !

Sont considérés par la loi comme des ERP « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation).

Plusieur catégories d'ERP

Les ERP sont classés en plusieurs catégories selon la nature, l’usage et le rapport entre surface et capacité d’accueil
(L pour les salles de réunion, spectacles ou à usages multiples ; P pour les salles de danse[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

Deux fois distinguée pour ses dispositifs municipaux d’évaluation, la ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 47 500 habitants, Nantes métropole) a récemment mis en place un observatoire citoyen des[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Domicilier son association en mairie

Domicilier son association en mairie

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Plus d'articles