Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La sécurité des locaux associatifs

Sujets relatifs :

, ,
La sécurité des locaux associatifs

© P_Wei/Fotolia.com

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment !

Sont considérés par la loi comme des ERP « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation).

Plusieur catégories d'ERP

Les ERP sont classés en plusieurs catégories selon la nature, l’usage et le rapport entre surface et capacité d’accueil
(L pour les salles de réunion, spectacles ou à usages multiples ; P pour les salles de danse ou[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association[…]

07/11/2018 | MairiePartenaires
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

Plus d'articles