Nous suivre Associations Mode d’emploi

La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?

La loi de 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association. Ce sont à vos statuts d'en fixer les règles. Cette conception a été constamment confirmée par la jurisprudence: en l'absence de toute disposition particulière dans les statuts, les actes dépassant la gestion courante de l'association ne peuvent être décidés que par la collectivité des associés réunis en assemblée générale. Autant prévoir sa tenue dans vos statuts donc. Elle est en outre un gage de démocratie.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ? La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts[…]

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Plus d'articles