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La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

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La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

© Gajus/AdobeStock

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman et adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée le 17 mai dernier. L’article 1 de cette proposition stipule qu’en cas de liquidation judiciaire, "le tribunal apprécie[ra] l’existence d’une faute de gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant". 

L’objectif général de cette loi étant de faciliter le renouvellement des dirigeants associatifs, la proposition entend également sensibiliser les élèves au monde associatif dès le CM2. Il est ainsi prévu la publication d’ « un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires », édité par le ministère de l’Éducation nationale.

 

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