Nous suivre Associations Mode d’emploi

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

© Gajus/AdobeStock

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman et adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée le 17 mai dernier. L’article 1 de cette proposition stipule qu’en cas de liquidation judiciaire, "le tribunal apprécie[ra] l’existence d’une faute de gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant". 

L’objectif général de cette loi étant de faciliter le renouvellement des dirigeants associatifs, la proposition entend également sensibiliser les élèves au monde associatif dès le CM2. Il est ainsi prévu la publication d’ « un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires », édité par le ministère de l’Éducation nationale.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Certificat médical

Certificat médical

Je pratique une activité sportive depuis plusieurs années dans la même association. Sans problème de santé, suis-je tenu de fournir un certificat médical chaque année ? Dans la plupart des[…]

05/12/2018 | Droit associatif
Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

L’assujettissement à la CVAE est indépendant de la situation de l’association vis-à-vis des autres impôts commerciaux

L’assujettissement à la CVAE est indépendant de la situation de l’association vis-à-vis des autres impôts commerciaux

6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD

6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD

Plus d'articles