Nous suivre Associations Mode d’emploi

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

© Gajus/AdobeStock

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman et adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée le 17 mai dernier. L’article 1 de cette proposition stipule qu’en cas de liquidation judiciaire, "le tribunal apprécie[ra] l’existence d’une faute de gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant". 

L’objectif général de cette loi étant de faciliter le renouvellement des dirigeants associatifs, la proposition entend également sensibiliser les élèves au monde associatif dès le CM2. Il est ainsi prévu la publication d’ « un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires », édité par le ministère de l’Éducation nationale.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier[…]

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

Plus d'articles