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La responsabilité financière d’un dirigeant n’est pas atténuée parce qu’il est bénévole

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Souvent, la responsabilité du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit (en application de l’article 1992, alinéa 2, du code civil).
 
Mais cette disposition ne concerne pas la situation du dirigeant d’une personne morale, en liquidation judiciaire, poursuivie en paiement de l’insuffisance d’actif de celle-ci (sur le fondement de l’article L 651-2 du code de commerce).
 
Dans ce cas, la responsabilité du dirigeant est appréciée de la même manière, qu’il soit rémunéré ou non.
 
 

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