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La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières

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Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion.

Lorsque l’association est mise en liquidation judiciaire suite à son état de cessation de paiement, les dirigeants bénévoles peuvent être condamnés à supporter sur leur patrimoine personnel tout ou partie des dettes de l’association s’ils ont commis des fautes de gestion, d’imprudence ou de négligence ayant entraîné ou accru l’insuffisance d’actif de l’association ou aggravé le trou de trésorerie (1). Un désintérêt du dirigeant pour la gestion de l’association, des absences répétées ou un défaut de déclaration de cessation des paiements en sont des exemples. Lorsqu’il y a plusieurs dirigeants, le tribunal peut les déclarer[…]

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09/07/2019 |
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