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La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations
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La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

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Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité proposée par celle-ci ? La réponse dépend des situations.

Toute association qui organise des activités doit assurer la sécurité et la santé des participants et des salariés. L’association doit notamment évaluer les risques potentiels de transmission du virus afin de les prévenir, de les réduire et idéalement de les supprimer. Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté des règles générales liées aux regroupements de personnes et a multiplié les protocoles par secteur d’activité (gouvernement.fr/info-coronavirus). C’est le socle minimal des obligations que l’association doit respecter.

Preuve de la contamination

Sur le plan civil, l’association peut être tenue responsable si un des usagers de ses services venait à contracter la maladie au sein de l’association. Mais ce principe théorique se heurte à[…]

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