La responsabilité de notre association peut-elle être engagée en cas de nuisances sonores lorsqu'elle organise une manifestation dans une salle municipale ?

Oui. Les nuisances sonores commises dans une salle des fêtes peuvent engager la responsabilité civile de particuliers s'ils sont à l'origine d'un trouble anormal de voisinage. C'est ce que prévoient les articles 544 et 1382 du Code civil qui désignent aussi bien la responsabilité des individus que des personnes morales.

Plutôt que de rechercher quellles sont les personnes à l'origine des nuisances sonores, il est plus aisé pour les riverains d'intenter une action en responsabilité civile à l'encontre de ceux qui ont loué la salle, en l'occurrence l'association. Celle-ci doit alors répondre des conséquences des manifestations qu'elle organise.

Les victimes peuvent aussi engager la responsabilité administrative de la commune pour carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police générale qui a notamment pour objet d'assurer la tranquillité publique en prévenant et réprimant les bruits et troubles de voisinage dont il connaissait l'existence (article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales). (Voir la question parlementaire n° 37806 de Mme Marie-Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 7 janvier 2014.)

En savoir plus
« Manifestations et locaux : les obligations en matière de sécurité », Associations mode d'emploi n° 109.

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