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La responsabilité de l’auteur du dommage exclut celle de l’association sportive

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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La responsabilité de l’auteur du dommage exclut celle de l’association sportive

© Alison Bowden - stock.adobe.com

Un joueur de rugby a subi plusieurs opérations à la suite d’une fracture du tibia lors d’un plaquage durant un entraînement de rugby. L’auteur du plaquage ayant causé les dommages était mineur au moment des faits. Il résidait chez sa mère exerçant seule l’autorité parentale.

Aux termes de l’article 1384 alinéa 4 ancien (devenu 1242 nouveau) du code civil applicable au jour de l’accident, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs résidant avec eux. Ils exercent une responsabilité de plein droit, sans faute, du seul fait du dommage causé par leur enfant, dont ils ne peuvent être exonérés que par un fait de force majeure ou par la faute de la victime. Une telle responsabilité est qualifiée de régime spécial, ce qui induit qu’elle doit primer sur le régime général de responsabilité de l’association sportive, lequel repose sur le principe général posé par le même article de responsabilité du fait[…]

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