Nous suivre Associations Mode d’emploi

La relation avec une société commerciale peut conduire à une gestion intéressée de l'association

Sujets relatifs :

,

N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est aussi le président de l'association. Pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a notamment relevé qu'une partie des recettes de l'association était encaissée par la société commerciale, qui de son côté prenait en charge le salaire d'un salarié de l'association, et qu'enfin, un nombre important de clients de la société étaient également membres de l'association.

Ainsi, pour les juges, la gestion d'une association, qui permet à une société commerciale de développer sa clientèle, ne peut être regardée comme désintéressée. Les juges sont restés sur la question de la gestion intéressée plutôt que d'aller sur le terrain des relations privilégiées avec les entreprises (Doctrine fiscale, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-30) pour conclure à l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux, sans doute du fait des liens du président de l'association avec la société commerciale.

Conseil d'État, 7 décembre 2016, n° 389299

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Aux JO,  le bénévolat n’est pas un jeu

Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu

Pour le délégué interministériel aux Jeux olympiques, « ceux-ci doivent être l’occasion d’encourager le bénévolat ». Les fédérations constituent l’un des[…]

21/01/2020 | BénévolesStatuts
Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

 Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Le monde associatif donne de la voix

Le monde associatif donne de la voix

Plus d'articles