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La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

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2019 voit l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle. Apprentissage, financement, opérateurs, compte personnel de formation, assurance chômage…, de nombreux points sont concernés. Plusieurs dispositions intéressent directement les associations, pour leurs salariés mais aussi pour
les bénévoles.

Il est difficile d’avoir une vision d’ensemble de la réforme de la formation professionnelle car elle touche à un ensemble de domaines. En outre, les dispositions prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée le 5 septembre 2018 doivent entrer en vigueur progressivement selon un calendrier prévisionnel qui s’étale jusqu’en janvier 2021.

Anticiper les mutations économiques et sociétales

Pour en comprendre l’esprit, il est utile de se référer aux intentions du gouvernement. Dans cette réforme qualifiée de « profonde », le gouvernement, qui souhaite anticiper les mutations économiques et sociétales qui se font jour, poursuit un double objectif. En premier lieu, il s’agit de développer et de faciliter l’accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci d’équité, de liberté professionnelle, dans un cadre organisé collectivement et soutenable financièrement.

En second lieu, il veut aussi renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Le cadre législatif doit également simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés.

Des parcours plus diversifiés

Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ de la formation professionnelle sont divisées en quatre catégories (contre 14 auparavant) :

  • les actions de formation,
  • les bilans de compétences,
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience,
  • les actions de[…]

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