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La réduction d'impôt pour renoncement au remboursement de frais vaut aussi pour les confréries

Le dispositif de réduction d'impôt pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements des frais qu'ils ont engagés pour l'association s'applique-t-il également aux bénévoles des « confréries » ? À cette question (n°70342), le ministère des Finances rappelle les conditions à remplir pour qu'un bénévole puisse bénéficier de ce dispositif :

  • l'association doit avoir une activité non lucrative,
  • sa gestion doit être désintéressée,
  • elle ne doit pas fonctionner au bénéfice d'un cercle restreint de personnes.

Il faut évidemment que ces frais soient dûment justifiés et que tous les bénévoles de l'association puissent en bénéficier s'ils en font la demande. Cela s'applique à tous les « organismes non lucratifs », quelle que soit leur dénomination (confréries, associations ou autres).

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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