Nous suivre Associations Mode d’emploi

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

© herrenec/Adobestock

La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent.

Elle est désormais également ouverte, pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2018, aux mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice d’une fondation d’entreprise, lorsque cet organisme répond aux conditions fixées au b du 1° de l’article 200 du CGI (c’est-à-dire ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique…).

Les dons et versements réalisés par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents de ces entreprises auprès de ces fondations d’entreprise sont retenus dans la limite de 1 500 €.


Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Erasmus + finance aussi les associations

Erasmus + finance aussi les associations

Erasmus + finance notamment des projets de mobilité et de coopération afin de favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie. Ouvert aux associations, il ne nécessite pas de cofinancement et les[…]

17/05/2019 | Formation
La France s’engage…  à vous accompagner

La France s’engage… à vous accompagner

L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise

L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise

Doublement du budget du programme Europe Créative

Doublement du budget du programme Europe Créative

Plus d'articles