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La publication des comptes annuels de l’association

Sarah Farhat, juriste chez Delsol Avocats

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La publication des comptes annuels de l’association

© ldprod/Adobestock

Selon leur nature, leur taille et leurs activités, les organismes sans but lucratif ont l’obligation de publier leurs comptes annuels.

Les organismes sans but lucratif (OSBL) ont pour obligation légale la publication de leurs comptes. Sont concernés les fonds de dotation et les associations émettant des obligations ou des titres associatifs ; les organismes bénéficiaires de dons de personnes physiques ou morales, ouvrant droit à un avantage fiscal aux donateurs, qui ont collecté des dons pour un montant excédant 153 000euros par an ; et ceux ayant reçu durant l’exercice écoulé des subventions en numéraire pour plus 153 000 euros des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial au sens de l’article 1er de la loi du 12?avril 2000.

Recettes prises en compte

Le seuil de 153 000 euros de dons collectés s’apprécie au cours de l’exercice clos et de l’un des deux exercices comptables précédents (décret n° 2019-504 du 22 mai 2019, art. 3). Les recettes prises en compte pour déterminer l’assiette des dons collectés sont

  • les produits des legs, des[…]

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