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La protection des locaux associatifs

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations
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La protection des locaux associatifs

© Dmitriy Syechin - stock.adobe.com

De nombreuses associations utilisent pour leurs activités des locaux dont elles peuvent être propriétaires, locataires ou occupantes à titre gracieux. Comment se met en oeuvre la responsabilité en cas de dommage causé au local lui-même ou lorsque ce local est la cause d’un dommage ?

Lorsque l’association est propriétaire de son local, il n’existe pas d’obligation légale d’assurer celui-ci. En revanche, si elle subit un sinistre, elle devra seule (en sa qualité de personne morale) en supporter les conséquences financières.

L’association propriétaire

Il est donc très vivement conseillé à l’association de souscrire une assurance garantissant les risques de dégradations de son patrimoine qui seraient liées au vol, au bris de glace, au vandalisme, à la neige et à la grêle, aux catastrophes naturelles, au dégât des eaux, à l’incendie…

L’assurance dommage aux biens permet de protéger à la fois[…]

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23/04/2019 | Droit associatif
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