Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La protection des locaux associatifs

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La protection des locaux associatifs

© Dmitriy Syechin - stock.adobe.com

De nombreuses associations utilisent pour leurs activités des locaux dont elles peuvent être propriétaires, locataires ou occupantes à titre gracieux. Comment se met en oeuvre la responsabilité en cas de dommage causé au local lui-même ou lorsque ce local est la cause d’un dommage ?

Lorsque l’association est propriétaire de son local, il n’existe pas d’obligation légale d’assurer celui-ci. En revanche, si elle subit un sinistre, elle devra seule (en sa qualité de personne morale) en supporter les conséquences financières.

L’association propriétaire

Il est donc très vivement conseillé à l’association de souscrire une assurance garantissant les risques de dégradations de son patrimoine qui seraient liées au vol, au bris de glace, au vandalisme, à la neige et à la grêle, aux catastrophes naturelles, au dégât des eaux, à l’incendie…

L’assurance dommage aux biens permet de protéger à la fois[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

La loi Tourisme de 2009 a mis en place un régime unique pour ce secteur : l'immatriculation. Les associations qui organisent des voyages, des séjours ou même de simples sorties peuvent se voir imposer plusieurs[…]

10/07/2020 |
Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Plus d'articles