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Dans la nouvelle programmation 2021-2027, le Fonds social européen (FSE) devient le FSE+. 101,2 milliards d’euros lui sont alloués avec également un objectif de simplification.
Le FSE+ résulte de la fusion du Fonds social européen (FSE), de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et du programme pour la modernisation des systèmes de santé.
Cinq priorités nationales
Le FSE+ poursuivra les actions du FSE dans les trois grands domaines que sont l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion sociale, répartis dans 11 objectifs thématiques. Après une première phase de concertation avec les acteurs concernés (gestionnaires et bénéficiaires), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion du FSE+ en France, a présenté le 29 janvier dernier un projet de plan pour fixer les priorités nationales pour la déclinaison française du programme. Cinq priorités ont ainsi été ciblées : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail ; renforcer le système éducatif, la réussite scolaire et universitaire ; développer l’accès à l’emploi des jeunes ; améliorer les compétences des salariés et les conditions de travail ; accompagner l’innovation sociale.
35 % de l’aide régionalisée
Le processus de concertation se poursuit jusqu’à fin avril et le projet de programme opérationnel national doit être envoyé à la Commission européenne pour validation définitive en septembre de cette année. À ce stade, « le gouvernement propose que 35 % de l’enveloppe dévolue à la France soit gérée par les régions comme aujourd’hui, 65 % demeurant gérés par l’État », ce dernier finançant les actions d’insertion des départements. « Les régions ont toutefois réaffirmé leur demande de devenir autorité de gestion du FSE territorialisé qui s’inscrit selon elles dans l’objectif de simplification souhaité. Le Comité État-régions n’a pas permis de dégager de consensus à ce stade sur ce point. » Les discussions se poursuivent donc.
Chantier de simplification
De manière générale, le gouvernement souhaite simplifier l’accès aux fonds européens. Alors que durant la programmation 2014-2020, le FSE, le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) étaient répartis dans 41 programmes différents, il n’y en aura plus que 22 en 2021-2027. « Ces dispositions permettront d’optimiser le coût humain et financier de la gestion des fonds européens, et de diminuer la charge d’audit qui s’impose réglementairement, au bénéfice des porteurs de projets de nos territoires » a commenté Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. De plus, est annoncé « un chantier de simplification de la mise en œuvre de ces fonds ». Cette volonté de simplification est également exprimée au niveau européen qui prône « une simplification des documents stratégiques et de programmation », l’utilisation de « moins d’indicateurs » passant de 44 à 23 et la « rationalisation des rapports et du suivi des programmes ».
Un panorama des financements européens
Euclid Network, réseau européen des organisations de soutien aux entreprises sociales, a publié un panorama des outils de financement européens identifiés comme pertinents pour des structures telles que les associations. Ce guide a été traduit en français par l’Avise et est téléchargeable gratuitement sur son site.
