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La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

Emilie Gianre

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La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

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La commande publique, qui représente 8 % du PIB, est un levier important de développement dans tous les secteurs d’activité. Détails sur le nouveau guide qui entend favoriser la relance économique.

Le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un nouveau guide pédagogique sur la commande publique, destiné à la fois aux entreprises et aux acheteurs publics. Ce document, qui paraît chaque année, inclut les dernières évolutions législatives, réglementaires des marchés publics, et tient compte du contexte de la crise sanitaire.

130 000 acheteurs

Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur (collectivité territoriale, établissement public, bailleur social…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisans, professions libérales, TPE/PME…). Plus de 130 000 acheteurs passent des marchés publics.
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 euros HT peuvent être passés[…]

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08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
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