Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

© © Onidji - StockAdobe.com

La commande publique, qui représente 8 % du PIB, est un levier important de développement dans tous les secteurs d’activité. Détails sur le nouveau guide qui entend favoriser la relance économique.

Le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un nouveau guide pédagogique sur la commande publique, destiné à la fois aux entreprises et aux acheteurs publics. Ce document, qui paraît chaque année, inclut les dernières évolutions législatives, réglementaires des marchés publics, et tient compte du contexte de la crise sanitaire.

130 000 acheteurs

Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur (collectivité territoriale, établissement public, bailleur social…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisans, professions libérales, TPE/PME…). Plus de 130 000 acheteurs passent des marchés publics.
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 euros HT peuvent être passés[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles  »

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles »

  Interview de Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif Dans quelques mois auront lieu les élections présidentielles. Comment les abordez-vous ?[…]

13/10/2021 |
Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Plus d'articles