Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La prise en charge des frais liés au télétravail

Armelle Barroux
La prise en charge des frais liés au télétravail

© digitalskillet1 - stock.adobe.com

Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de bureau, le télétravail engendre des coûts pour le salarié. Leur remboursement par l’employeur peut être forfaitaire ou sur justificatifs mais est encadré pour ne pas être soumis à contributions ou cotisations sociales.

Rendu obligatoire pour beaucoup lors du confinement et encore fortement recommandé en cette rentrée du fait de la crise sanitaire, le télétravail est de plus en plus pratiqué y compris dans le milieu associatif. L’idéal est de résoudre avant le début de sa mise en place les questions relatives aux équipements, à la responsabilité et aux coûts, et de les poser par écrit.

Frais professionnels

Si une ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé du code du travail l’obligation faite aux employeurs de prendre en charge l’ensemble des frais engagés par le salarié, dans la pratique, ils ne peuvent s’exonérer de rembourser les frais professionnels liés à l’exercice de la fonction (téléphonie, abonnement internet, fournitures consommables...). Toutes les structures qui dépendent d’une fédération[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

150 millions d'euros pour  la création de nouveaux postes dans l'insertion par l'activité économique

150 millions d'euros pour la création de nouveaux postes dans l'insertion par l'activité économique

En 2020, le plan de soutien et de développement déployé dans le secteur de l’IAE (insertion par l’activité économique) - à hauteur de 220 millions d’euros - a permis de préserver[…]

03/05/2021 | Social
Majoration des frais de déplacement professionnel pour les véhicules électriques

Majoration des frais de déplacement professionnel pour les véhicules électriques

40 % des 18-30 ans sont bénévoles dans une association

40 % des 18-30 ans sont bénévoles dans une association

Les titres-restaurants s’adaptent au Covid

Les titres-restaurants s’adaptent au Covid

Plus d'articles