La prise en charge des frais liés au télétravail

Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de bureau, le télétravail engendre des coûts pour le salarié. Leur remboursement par l’employeur peut être forfaitaire ou sur justificatifs mais est encadré pour ne pas être soumis à contributions ou cotisations sociales.

Rendu obligatoire pour beaucoup lors du confinement et encore fortement recommandé en cette rentrée du fait de la crise sanitaire, le télétravail est de plus en plus pratiqué y compris dans le milieu associatif. L’idéal est de résoudre avant le début de sa mise en place les questions relatives aux équipements, à la responsabilité et aux coûts, et de les poser par écrit.

Frais professionnels

Si une ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé du code du travail l’obligation faite aux employeurs de prendre en charge l’ensemble des frais engagés par le salarié, dans la pratique, ils ne peuvent s’exonérer de rembourser les frais professionnels liés à l’exercice de la fonction (téléphonie, abonnement internet, fournitures consommables...). Toutes les structures qui dépendent d’une fédération[…]