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Chaque association, dès lors qu’elle a un salarié, doit obligatoirement constituer et actualiser un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). C’est aussi l’occasion de réfléchir aux risques pour les bénévoles et les adhérents.
L’article L.4121-1 du code du travail oblige tout employeur à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».
Inventaire
Dans cet objectif, l’employeur a l’obligation de transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques que peuvent rencontrer dans leur travail ses salariés. Ce document doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (article R.4121-1 du code du travail) et, depuis le 1er?janvier 2015, une annexe sur la pénibilité au travail (article R.4121-12 du code du travail). L’absence ou le défaut de réactualisation du document unique est passible d’une amende de 1 000 euros et de 3 000 euros en cas de récidive (article R.4741-1 du Code du travail). Ils peuvent également constituer un délit d’entrave à l’égard des délégués du personnel.
La Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 8 juillet 2014, que l’absence de document unique constitue un manquement de l’employeur à son obligation et ouvre droit aux salariés à des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Tous les risques
Pour l’administration, le Duerp constitue une démarche globale dont la formalisation doit contribuer au dialogue social dans l’association, tant sur l’évaluation des risques que sur les mesures de prévention qui en découlent. L’employeur doit d’abord évaluer, compte tenu de la nature des activités de l’association, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il devra prendre en compte tous les risques, même ceux qui peuvent être ignorés dans une analyse trop réductrice et limitée aux seuls postes de travail, comme les risques psychosociaux, reconnus désormais comme majeurs.
Risques psychosociaux
Il s’agit des risques variés qui, indépendamment de leur impact sur la santé des travailleurs, ont des conséquences pour l’association (absentéisme, turn-over, climat de travail, accidents du travail). S’il n’en existe pas de définition légale, il est fréquent de les reconnaître dans le stress, l’épuisement professionnel, la violence, le harcèlement moral et/ou sexuel. Malgré leur caractère parfois subjectif, on distingue généralement quatre grands facteurs de risque psychosocial : l’organisation et les exigences du travail (qualité, complexité, pression temporelle, travail avec le public…), le management et les relations de travail (soutien, reconnaissance, rémunération…), la prise en compte des valeurs et attentes des salariés (conflit d’éthique, rapport vie professionnelle/vie personnelle, développement des compétences…), et le changement dans le travail (insécurité d’emploi, nouvelles technologies…).
L’article L.4121-3 du Code du travail précise : « À la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection […] des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement ». La démarche se fait donc en deux temps : repérage du risque puis réduction de celui-ci.
Échelle de gravité
Aucun formalisme particulier n’est prévu par le Code du travail. L’employeur a le choix du support papier ou numérique. Les risques peuvent être analysés selon les types de dangers (chute, manutention, bruit, déplacement, circulation routière, incendie, électricité, hygiène, produits, psychosocial…) et classés en fonction des critères de gravité et de probabilité d’apparition, fonction de la fréquence, de la durée d’exposition, du nombre de salariés exposés.
La hiérarchisation des risques est essentielle puisqu’elle va permettre d’identifier sur lesquels il est pertinent d’agir en priorité. Dans le cas où vous disposez de locaux différents, il est judicieux de constituer un tableau pour chaque local, ou pour chaque situation de la vie de l’association (bureaux, ateliers, aires de jeux, sorties en extérieur, etc.).
Processus
L’administration, dans une circulaire du 18 avril 2002, considère que la démarche de prévention des risques professionnels s’inscrit dans un processus dynamique. Elle doit être appréciée et construite en tenant compte des évolutions des facteurs humains, techniques et organisationnels.
Elle doit trouver sa raison d’être dans la mise en œuvre des mesures effectives visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention. Il ne serait nullement conforme à l’esprit même des textes que les associations ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires pré-établis.
Mise à jour
L’employeur doit tenir le document unique à la disposition des salariés, des délégués du personnel, du médecin du travail et de l’inspection du travail. Il doit être mis à jour annuellement, à la date de signature du document ou au plus tard le 5 novembre de chaque année.
Toutefois, la mise à jour peut être moins fréquente dans les associations de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans les conditions fixées par un décret à paraître.
Dans les associations, le Duerp constitue une occasion de réfléchir aux risques auxquels sont également soumis les bénévoles ou les adhérents, souvent confrontés à des situations identiques à celles des salariés de l’association. La résolution des risques pour ces derniers aura donc un effet positif pour tous.
Un article de Marie-Pierre Bérut
En savoir plus
Circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Pénibilité
La pénibilité au travail se caractérise par l’exposition, au-delà de certains seuils fixés par décret, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L.4161-1 du Code du travail). Elle est aujourd’hui intégrée dans l’obligation générale de prévention et notamment dans les principes généraux de prévention posés par l’article L.4121-2 du Code du travail : « adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique ».
On retrouve parmi les risques, les contraintes physiques marquées (manutention, postures pénibles), l’environnement agressif (agents chimiques, poussières), les rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).
En cas de risques identifiés au-delà des seuils définis à l’article D.4161-2 du Code du travail, l’association, doit, quelle que soit sa taille, établir une fiche individuelle d’exposition aux risques de pénibilité.
