Nous suivre Associations Mode d’emploi

La préfecture a-t-elle le droit d'exiger un président dans nos statuts alors que nous voulons mettre en place une gouvernance collective ?

Non. La loi 1901 laisse libre chaque association pour défi nir ses modalités de gouvernance. Cependant l'usage dominant étant qu'une association est dirigée par un conseil d'administration avec un président, certaines préfectures poussent (abusivement) à ce que la présence d'un président soit mentionnée. Si tel est le cas, vous pourrez facilement obtenir gain de cause en produisant tout simplement le texte de la loi et en demandant au fonctionnaire de justifier par écrit son refus d'enregistrer votre association.

En savoir plus
« Gouverner sans président », Associations mode d'emploi n° 157, mars 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ? Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est[…]

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Plus d'articles