La préfecture a-t-elle le droit d'exiger un président dans nos statuts alors que nous voulons mettre en place une gouvernance collective ?

Non. La loi 1901 laisse libre chaque association pour défi nir ses modalités de gouvernance. Cependant l'usage dominant étant qu'une association est dirigée par un conseil d'administration avec un président, certaines préfectures poussent (abusivement) à ce que la présence d'un président soit mentionnée. Si tel est le cas, vous pourrez facilement obtenir gain de cause en produisant tout simplement le texte de la loi et en demandant au fonctionnaire de justifier par écrit son refus d'enregistrer votre association.

En savoir plus
« Gouverner sans président », Associations mode d'emploi n° 157, mars 2014.

Nous vous recommandons

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...

22/05/2023 | ActualitésStatuts
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?

Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?

Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?

Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?

Plus d'articles