Non. La loi 1901 laisse libre chaque association pour défi nir ses modalités de gouvernance. Cependant l'usage dominant étant qu'une association est dirigée par un conseil d'administration avec un président, certaines préfectures poussent (abusivement) à ce que la présence d'un président soit mentionnée. Si tel est le cas, vous pourrez facilement obtenir gain de cause en produisant tout simplement le texte de la loi et en demandant au fonctionnaire de justifier par écrit son refus d'enregistrer votre association.
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« Gouverner sans président », Associations mode d'emploi n° 157, mars 2014.
La préfecture a-t-elle le droit d'exiger un président dans nos statuts alors que nous voulons mettre en place une gouvernance collective ?
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Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
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