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La précarité sociale, nouvelle cause de discrimination à l'embauche

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La précarité sociale, nouvelle cause de discrimination à l'embauche

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La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a modifié le code du travail. En effet, est ajoutée aux motifs de discrimination listés à l'article L.1132-1 (l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation ou identité sexuelle, l'âge, etc.) la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique d'une personne, apparente ou connue de son auteur. Cette nouvelle discrimination est réprimée comme les autres discriminations, et son auteur encourt donc trois ans de prison et 45 000 ¤ d'amende (article 225-1 du code pénal).
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