Nous suivre Associations Mode d’emploi

La précarité sociale, nouvelle cause de discrimination à l'embauche

Sujets relatifs :

La précarité sociale, nouvelle cause de discrimination à l'embauche

© © luzulee / Fotolia.com

La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a modifié le code du travail. En effet, est ajoutée aux motifs de discrimination listés à l'article L.1132-1 (l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation ou identité sexuelle, l'âge, etc.) la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique d'une personne, apparente ou connue de son auteur. Cette nouvelle discrimination est réprimée comme les autres discriminations, et son auteur encourt donc trois ans de prison et 45 000 ¤ d'amende (article 225-1 du code pénal).
.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le CESE vante la « modernité » de l’éducation populaire

Le CESE vante la « modernité » de l’éducation populaire

Dans un avis adopté le 28 mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met en lumière l’utilité de l’éducation populaire. Et fait 20 préconisations pour lui permettre de[…]

19/09/2019 | JeunesSocial
Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie

Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie

18 hauts-commissaires luttent contre la pauvreté

18 hauts-commissaires luttent contre la pauvreté

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Plus d'articles