Nous suivre Associations Mode d’emploi

La précarité sociale, nouvelle cause de discrimination à l'embauche

Sujets relatifs :

La précarité sociale, nouvelle cause de discrimination à l'embauche

© © luzulee / Fotolia.com

La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a modifié le code du travail. En effet, est ajoutée aux motifs de discrimination listés à l'article L.1132-1 (l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation ou identité sexuelle, l'âge, etc.) la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique d'une personne, apparente ou connue de son auteur. Cette nouvelle discrimination est réprimée comme les autres discriminations, et son auteur encourt donc trois ans de prison et 45 000 ¤ d'amende (article 225-1 du code pénal).
.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). De nouvelles mesures sont entrées[…]

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Les vœux pour que plus personne ne dorme dehors

Les vœux pour que plus personne ne dorme dehors

Taxe d'habitation : un pas de plus vers l'exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Taxe d'habitation : un pas de plus vers l'exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Plus d'articles