Nous suivre Associations Mode d’emploi

La possession d'un numéro Siret est-elle obligatoire pour une association ?

Non. Le numéro Siret est une identification géographique de l'organisme qui n'est obligatoire que si vous voulez obtenir des subventions publiques, si vous avez une activité commerciale, si vous établissez des factures et êtes assujetti à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, ou si vous embauchez un salarié (art. R.123-224, A.123-84 et A.123-85 du Code du commerce).

Il s'acquiert facilement et gratuitement sur simple demande d'immatriculation accompagnée des statuts de l'association, du récépissé de déclaration de la préfecture, de l'extrait de parution au Journal officiel et d'une attestation du président déclarant ne pas avoir de salarié, le tout à envoyer à la direction régionale de l'Insee qui vous attribuera aussi à cette occasion un code APE (activité principale de l'entreprise). Si vous employez déjà un salarié, adressez-vous au Centre de formalités des entreprises qui transmettra votre demande à l'Insee.

En savoir plus
« Les numéros obligatoires », Associations mode d'emploi n° 150.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Plus d'articles