Nous suivre Associations Mode d’emploi

La participation : sésame de la démocratie ?

Sujets relatifs :

On a toujours son mot à dire sur ce qui nous concerne, et comme les associations sont peu ou prou concernées par tout ce qui fait la vie de notre société, elles sont les premières à vouloir prendre la parole, donner leur avis, être consultées, bref : participer.

Du coup, entre appels à la démocratie participative et dispositifs de consultation ou de participation (ce qui n'est pas la même chose), se cherche, à tâtons, parfois très sincèrement, parfois de façon un peu démagogique, le bon chemin d'une prise en charge plus collective et ouverte sur la société civile - donc en grande partie associative - des décisions politiques qui se prennent, quotidiennement, à tous les échelons, du plus local au plus global.
Mais il faut bien reconnaître que, sur le sujet, nous n'en sommes qu'aux premiers pas de pratiques qui restent encore largement mal connues, peu mises en ½uvre véritablement, même si un foisonnement de bonnes volontés et d'initiatives peut faire croire que c'est l'effervescence en la matière.
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de faire paraître une « note d'analyse » sur la participation des habitants, dans laquelle il propose trois pistes pour rénover la politique de la ville (Note d'analyse 278 - Septembre 2012) et va même jusqu'à parler de « partager le pouvoir décisionnel avec les habitants. » Les auteures de la note sont bien conscientes que l'enjeu de tels objectifs ne peut se faire sans médiation, au moins pour s'approprier des dispositifs qui ne sont « naturellement » accessibles qu'à des couches privilégiées de la population. C'est là que les associations peuvent jouer un rôle fondamental, comme le montre l'exemple de la « coformation par le croisement des savoirs et des pratiques » proposée par ATD Quart Monde.
Pour éclairer l'action publique française, cette note analyse également les dynamiques étrangères les plus prometteuses.
Par ailleurs, et sur un autre champ, c'est un colloque organisé lundi 1er octobre au Sénat qui pose la question de la participation du public à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement. En effet, un nouveau droit a été mis en place par l'article 244 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui prévoit la possibilité de donner son avis sur des projets de textes réglementaires nationaux (décrets, arrêtés, plans, ordonnances...). Ainsi, selon l'article L120-1 du Code de l'Environnement, « les décisions réglementaires de l'État et de ses établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu'elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement ».
Au-delà de cette note et de ce colloque, le sujet bien évidemment est appelé à revenir dans l'actualité associative de plus en plus souvent. Et s'il rejoint en partie des revendications citoyennes dont les associations sont souvent porteuses, il interroge aussi les pratiques associatives qui, parfois, mériteraient elles-mêmes d'être plus... participatives.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Le code de la commande publique (CCP), adopté par l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, entre en vigueur le 1er avril. Il rassemble les textes en matière de[…]

19/04/2019 |
[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Les associations ont leur compte

Les associations ont leur compte

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Plus d'articles