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La participation des salariés à l’administration de l’association

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations
La participation des salariés à l’administration de l’association

© Cambon

Le principe de la gestion désintéressée des associations conduit assez naturellement nombre d’entre elles à interdire statutairement aux salariés d’être membres de l’association dans laquelle ils travaillent. Pourtant, le cadre juridique, s’il est contraignant, n’interdit pas cette participation.

Les conditions de participation d’un salarié à la vie de l’association et les précautions à prendre dépendent du rôle qu’il y joue. Voici cinq cas possibles.

1 - Salariés présents aux AG, CA et bureau, sans voix délibérative

Sous réserve que les statuts ne l’interdisent pas, les salariés peuvent assister à l’assemblée générale, au conseil d’administration, au bureau ou à toute autre réunion statutaire. L’invitation n’est pas de droit et, selon le cas, elle émanera de l’organe lui-même ou sera inscrite dans les statuts, le règlement intérieur ou dans une délibération. Lors de ces réunions, les salariés ont la possibilité de[…]

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06/02/2023 | ActualitésSalarié
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