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La participation des majeurs protégés dans les associations

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La participation des majeurs protégés dans les associations

© Olesia Bilkei/Adobestock

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur fait l’objet. Si ces conditions ne sont pas respectées, un majeur ou dans certains cas ses ayants droit pourront demander l’annulation de l’adhésion.

Notre société pose le principe selon lequel tout être humain, qu’il soit mineur ou majeur, Français ou étranger, jouit de droits civils. Il est donc titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine. Toutefois, cette capacité d’avoir des droits n’entraîne pas automatiquement celle de pouvoir les exercer. Du fait d’une altération des facultés mentales ou corporelles, certaines personnes sont dans l’incapacité d’accomplir les actes de la vie civile, d’exercer leurs droits personnels, de gérer leur patrimoine.

Tutelle

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Le juge va désigner un tuteur pour représenter la personne[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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