Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La participation des majeurs protégés dans les associations

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La participation des majeurs protégés dans les associations

© Olesia Bilkei/Adobestock

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur fait l’objet. Si ces conditions ne sont pas respectées, un majeur ou dans certains cas ses ayants droit pourront demander l’annulation de l’adhésion.

Notre société pose le principe selon lequel tout être humain, qu’il soit mineur ou majeur, Français ou étranger, jouit de droits civils. Il est donc titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine. Toutefois, cette capacité d’avoir des droits n’entraîne pas automatiquement celle de pouvoir les exercer. Du fait d’une altération des facultés mentales ou corporelles, certaines personnes sont dans l’incapacité d’accomplir les actes de la vie civile, d’exercer leurs droits personnels, de gérer leur patrimoine.

Tutelle

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Le juge va désigner un tuteur pour représenter la personne[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de[…]

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Plus d'articles